Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 08/10/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits d'ameublement et de décoration conclues sur le site www.chalurel.fr (le « Site ») entre :

Jean-Jacques Emile QUIDE, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Chalurel », 266 rue Nationale, 59800 Lille, SIRET 914 227 582 00030, e-mail contact@chalurel.fr, téléphone 06 82 02 96 98 (le « Vendeur ») ;
et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV, accessibles à tout moment sur le Site, et les accepter en validant sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Le Vendeur est un revendeur : il sélectionne des produits auprès de fournisseurs et ne les fabrique pas.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matières, finition, poids, montage, délai de livraison) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible. Les matières naturelles (bois, fibres, pierre) présentent des variations de teinte, de veinage et de texture : elles font le caractère de chaque pièce et ne constituent pas un défaut.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement sous 14 jours au plus tard, sauf s'il accepte un produit équivalent.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix des éléments d'ameublement incluent l'éco-participation, dont le montant est indiqué sous le prix de chaque produit concerné. Elle finance la collecte et le recyclage des meubles usagés.

La livraison est offerte sur l'ensemble des commandes livrées en France métropolitaine continentale (hors Corse).

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Toute réduction de prix annoncée est calculée à partir du prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L.112-1-1 du Code de la consommation).

Article 4 — Offres promotionnelles

L'offre « Composez votre pièce » accorde une remise de 10 % sur la commande dès 2 articles dans le panier. Elle s'applique automatiquement, sans code, et n'est pas cumulable avec d'autres codes promotionnels. Le Vendeur peut modifier l'offre ou y mettre fin à tout moment ; les commandes déjà validées restent au prix confirmé.

En cas d'exercice du droit de rétractation sur une partie d'une commande ayant bénéficié de l'offre, le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour l'article retourné, remise déduite.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées, puis valide le paiement. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.

Un e-mail récapitulatif est envoyé au Client : il vaut accusé de réception et confirmation de commande. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire et par les autres moyens proposés sur la page de paiement (notamment Apple Pay et Google Pay). Les paiements sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments et ses partenaires ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 7 — Livraison

Zone : France métropolitaine continentale (hors Corse, départements et collectivités d'outre-mer). Aucune livraison n'est effectuée en dehors de cette zone.

Délais : livraison en 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, préparation et expédition (24 à 48 heures ouvrées) comprises. Le délai propre à chaque produit est indiqué sur sa fiche. Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.

Articles volumineux (canapés, tables, meubles) : livraison par transporteur au rez-de-chaussée ou au pied de l'immeuble, le cas échéant sur rendez-vous. La montée en étage et le montage ne sont pas inclus.

Retard : en cas de retard, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat par écrit (article L.216-6 du Code de la consommation). Le Vendeur lui rembourse alors la totalité des sommes versées sous 14 jours.

Transfert des risques : le transfert des risques de perte ou d'endommagement intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits (article L.216-4 du Code de la consommation). En cas de colis endommagé, le Client est invité, si possible, à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à contacter le Vendeur avec des photos. L'absence de réserves ne prive pas le Client de ses droits.

Article 8 — Droit de rétractation

Délai. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Exercice. Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l'expiration du délai : par e-mail à contact@chalurel.fr, au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Renvoi. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par le Vendeur. Le produit doit être complet et dans un état permettant sa remise en vente, idéalement dans son emballage d'origine ou dans un emballage protecteur équivalent.

Frais de retour. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le Vendeur organise le retour (étiquette ou enlèvement par transporteur) et en avance le coût, qui est ensuite déduit du montant remboursé. Pour les produits qui ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste en raison de leur taille ou de leur poids (canapés, tables, meubles volumineux), ce coût est estimé au maximum à 300 €. Seul le coût réellement facturé par le transporteur est déduit du remboursement ; son montant est indiqué au Client avant l'enlèvement.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, déduction faite du coût du retour qu'il a avancé, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Dépréciation. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (par exemple : produit monté puis utilisé, taché ou abîmé).

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de Jean-Jacques Emile QUIDE — Chalurel, 266 rue Nationale, 59800 Lille — contact@chalurel.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ………… / reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Produit(s) : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour tout produit défectueux, abîmé à la livraison ou non conforme à la commande, les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Le Client contacte le Vendeur à contact@chalurel.fr avec son numéro de commande et des photos ; le Vendeur organise la reprise, puis la réparation, le remplacement ou le remboursement.

Encadré légal (décret n° 2022-946 du 29 juin 2022)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@chalurel.fr ou 06 82 02 96 98, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h. Le Vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@chalurel.fr et seront précisées dans le présent article.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par la médiation, le Client peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.